La secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-5 ;
Considérant que les essais effectués sur des trottinettes prélevées par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont permis de constater qu'elles présentent divers défauts de fabrication ;
Considérant qu'en raison de l'absence de l'un des deux anneaux élastiques de l'axe de rotation entre la colonne de direction et le marchepied, la trottinette « Metal Scooter City Runner » est susceptible de se replier en cours d'utilisation ;
Considérant toutefois que les vérifications effectuées ont montré que cet anneau élastique était présent sur la majorité des produits en stock ;
Considérant que, lors d'un essai routier, la colonne de direction de la trottinette « Holy référence 2022 » s'est repliée sur le marchepied ;
Considérant que les défauts constatés sur les modèles de trottinettes portant les références « Metal Scooter City Runner » et « Holy référence 2022 » entraînent un risque de chute et de blessure de l'utilisateur ;
Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat pour les utilisateurs,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la vente et la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des trottinettes avec roues translucides munies d'une bretelle noire, portant la référence « Holy référence 2022 » et le marquage « Model NO : JMS-201 », et des trottinettes portant la référence « Metal Scooter City Runner », d'un poids de 3,250 kilogrammes et dont l'un des deux anneaux élastiques de l'axe de rotation entre la colonne de direction et le marchepied est absent, est suspendue pour une durée de 6 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent et à leur reprise en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Art. 3. - Les frais afférents au retrait et à la reprise des produits sont à la charge des responsables de la mise sur le marché.

Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2001.